Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site dubillot-paysage.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

Identité de l’éditeur : Samuel DUBILLOT

Enseigne / nom commercial : Dubillot Paysage

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Adresse du siège social / domicile professionnel : 25 Grande rue 17220 Montroy

Téléphone : +33 6 86 78 25 23

Adresse e-mail : dubillotpaysage@gmail.com

Numéro SIRET : 88429999100049

Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) :  n° SIREN 884299991

Code APE / NAF : 81.30Z – Services d’aménagement paysager

N° de TVA intracommunautaire : FR37884299991

Déclaration d’activité de services à la personne (n° SAP / SIRET NOVA) :Via coopérative UNIPRO .

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Samuel DUBILLOT, en sa qualité d’éditeur.

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

Dénomination sociale de l’hébergeur : Hostinger International Ltd

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Téléphone : +357 24030182

Contact : https://www.hostinger.fr/contact

4. Conception et réalisation

Le Site a été conçu et réalisé par EPIF.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logo, photographies, illustrations, éléments graphiques, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations présentées (notamment les tarifs et exemples de crédit d’impôt) sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel ; seul un devis établi et accepté fait foi.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites (notamment les réseaux sociaux Facebook et Instagram). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui pourrait en être fait.

8. Données personnelles

Le Site collecte des données personnelles, notamment via le formulaire de demande de devis. Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.

9. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies. Les modalités d’utilisation et de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’éditeur. Le médiateur compétent est :

Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur auquel tu adhères

Obligation légale : tout professionnel qui vend des prestations à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et en indiquer les coordonnées. Choisissez un médiateur (ex. via votre fédération professionnelle) puis renseignez-le ci-dessus.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 5 août 2026

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site dubillot-paysage.fr de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

Responsable du traitement : Samuel DUBILLOT – Dubillot Paysage

Adresse : 25 Grande rue 17220 Montroy

E-mail : dubillotpaysage@gmail.com

Téléphone : +33 6 86 78 25 23

2. Données collectées

Les données personnelles suivantes sont collectées via le formulaire de demande de devis présent sur le Site :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Localisation (commune / adresse d’intervention) ;
• Nature du ou des services souhaités (tonte, taille de haie, débroussaillage, autre) ;
• Contenu du message librement renseigné.

Des données de navigation (adresse IP, données de connexion, cookies) peuvent également être collectées de manière automatique lors de la visite du Site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de devis ;
• Établir des devis et assurer le suivi de la relation commerciale ;
• Gérer la relation client et prospect ;
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données issues du formulaire repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD), ainsi que, le cas échéant, sur le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD) pour les cookies non strictement nécessaires.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à l’éditeur du Site et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l’éditeur (hébergeur, prestataire de maintenance du Site), dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.

6. Durée de conservation

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact (À VÉRIFIER SELON CE QUE TU VEUX/ CE QUE TU AS PRÉVU). Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables et fiscales).

7. Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées par Hostinger International Ltd (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre). La maintenance technique du Site est assurée par Dubillot Paysage. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD.

8. Transferts de données hors Union européenne

Le Site utilise des services fournis par Google (Google Analytics, Google Tag Manager) et par Meta (pixel Facebook), susceptibles d’entraîner un transfert de données vers des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment l’adhésion de ces prestataires au Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou la conclusion de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Cookies

Le Site (réalisé sous WordPress) dépose des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience et de publicité liés aux services tiers suivants :

• Google Analytics (mesure d’audience) ;
• Google Tag Manager (gestion des balises de suivi) ;
• Pixel Facebook / Meta (mesure et ciblage publicitaire).

Ces cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, via un bandeau de gestion des cookies (À COMPLÉTER : nom de la solution de consentement, une fois celle-ci choisie – ON VERRA CA ENSEMBLE). Vous pouvez à tout moment donner, refuser ou retirer votre consentement, et paramétrer les cookies via ce bandeau ou depuis votre navigateur.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à dubillotpaysage@gmail.com ou par courrier à l’adresse du responsable du traitement indiquée à l’article 1. Une preuve d’identité pourra vous être demandée.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

11. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

12. Modification de la politique de confidentialité

L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site.

Dernière mise à jour : 5 août 2026